106621 résultats trouvés
- Amendement n° 2429 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Peu, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Lhardit, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 49 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2627 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 2628 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 2067 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Voir le dossier (visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
- N° 2065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires)
- N° 2062 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment)
- Amendement n° 2629 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 2514 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Thiébaut, Mme Klinkert, M. Falorni, M. Ramos et M. Berrios - Article 71 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2640 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Ramos - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 2638 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Pic, Mme Runel, Mme Godard, M. Amirshahi et M. Sother - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats