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Amendement n° 876 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de Mme Trastour-Isnart - ANNEXE - Non soutenu
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Amendement n° 31 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 66 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 18/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 559 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 590 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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Amendement n° 1072 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Pauget - ANNEXE - Non soutenu
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Amendement n° 589 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 557 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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Amendement n° 996 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - ANNEXE - Adopté
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Amendement n° 580 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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