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- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
- N° 298 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Voir le dossier (Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne)
- Dossier législatif - Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
- Dossier législatif - Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
- Dossier législatif - Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- N° 294 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025)
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
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