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Amendement n° 33 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Villedieu - Après l'article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 34 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson et M. Grenon - TITRE - Rejeté
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Amendement n° 71 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Villedieu - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 50 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Villedieu - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 56 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 21 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Gillet, M. Baubry et Mme Lechanteux - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 19 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Buchou, Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, M. Adam, Mme Boyer, M. Zulesi, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Miller, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna et M. Valence - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 45 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Millienne, Mme Luquet, M. Ott, M. Cosson, M. Pahun et Mme Lasserre - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 60 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Potier, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article UNIQUE - Tombé
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Amendement n° 63 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
Date de dépôt : 27/03/2023
Amendement de Mme Batho, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé
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