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Amendement n° 118 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Thierry - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 117 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Thierry - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 19 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme D'Intorni, M. Ray, M. Bazin et M. Portier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 1 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 12 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 30 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Boudié, M. Houlié, Mme Chandler, M. Raphaël Gérard, M. Marion, M. Bouyx, M. Mendes, Mme Le Nabour, Mme Pouzyreff, Mme Decodts, M. Izard, Mme Hai, Mme Rixain, Mme Dupont, M. Causse, Mme Abadie, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, Mme Panonacle et Mme Panosyan-Bouvet - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 18 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme D'Intorni, Mme Valentin, M. Ray, M. Bazin, M. Portier et M. Dubois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 5 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 6 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 28 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot et Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)