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Amendement n° 62 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 16/10/2014
Amendement de Mme Boyer - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 172 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 06/01/2015
Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Vitel, M. Warsmann, M. Woerth et M. Tetart - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 570 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Breton, M. de Mazières, M. Vitel, M. Gilard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Decool, Mme Besse, M. Hetzel, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Lett et M. Sturni - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 824 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 23/10/2013
Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1935 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 554 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Poisson, M. Reiss et Mme Besse - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 108 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Besse, M. Hetzel, M. Fromantin, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mathis, M. Vitel, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Terrot, Mme Levy, M. Voisin, M. Poisson et M. Chevrollier - Article 17 TER - Rejeté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 87 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 23/05/2016
Amendement de M. Colas, rapporteur - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 122 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 10/12/2015
Amendement de M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Article 24 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 352 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 15/07/2014
Amendement de Mme Pinville, rapporteure - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)