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Amendement n° 286 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 24/09/2015
Amendement de M. Rogemont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 7 TER - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 126 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 10/09/2012
Amendement de M. Germain - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 5 - PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET DES NOMS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329
Date de dépôt : 03/12/2012
Amendement de M. Fasquelle et M. Censi - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms)
Amendement n° 416 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de M. Bapt - Après l'article 39 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 251 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme Poletti et M. Jacquat - Après l'article 27 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 217 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 37 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
Date de dépôt : 11/02/2016
Amendement de M. Goujon, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Tardy, M. Courtial, Mme Pons, M. Cinieri, M. Furst, M. Estrosi, M. Lamour, M. Grouard, M. Cochet, M. Vitel, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Myard, M. Mariani, M. Couve, Mme Lacroute, M. Lurton, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie et M. Sordi - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 143 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 02/11/2016
Amendement de M. Goua, M. Pupponi, M. Juanico, M. Baert et M. Hammadi - Article 60 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 332 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 05/03/2015
Amendement de M. Gosselin - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 736 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 16/06/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 8 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))