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Amendement n° 478 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de M. Sirugue - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 50 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 21/05/2015
Amendement de M. Tardy, M. Hetzel et M. Tian - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 15 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Piron, M. Decool, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Sturni, M. Suguenot, M. Couve et M. Lurton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 870 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Bleunven - Article 57 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 479 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 43 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 112 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
Date de dépôt : 10/07/2015
Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 24 QUINQUIES - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 1 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 09/03/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Lacroute, M. Olivier Marleix, M. Vitel, M. Salen et M. Furst - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 390 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 29 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de M. Le Roch, rapporteur - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 151 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de Mme Carrey-Conte et M. Robiliard - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)