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Amendement n° 24 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 529 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 14/12/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 892 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 320 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de Mme Got, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Quéré, M. Boudié, Mme Imbert, Mme Lignières-Cassou, M. Premat, Mme Berthelot, Mme Françoise Dubois, M. Le Roch, Mme Huillier, M. Burroni, M. Yves Daniel, Mme Bruneau, M. William Dumas et M. Terrasse - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur et M. Véran, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 58 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 04/03/2015
Amendement de M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett, M. Woerth et M. Rochebloine - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 45 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. Baupin - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1048 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Peiro, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Maggi et M. Saint-André - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 110 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 27/10/2016
Amendement de Mme Laclais, M. Fourage, M. Pellois, M. Goua, Mme Françoise Dumas, Mme Lang, M. Caresche et Mme Errante - Après l'article 45 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 202 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)