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Amendement n° 390 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 29 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de M. Le Roch, rapporteur - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 151 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de Mme Carrey-Conte et M. Robiliard - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 184 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 29 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 243 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 74 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 56 B - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 390 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 08/10/2016
Amendement de M. Rouillard, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Roy, Mme Le Dissez, M. André, M. Fauré et M. Grandguillaume - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 351 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 151 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme de La Raudière - Article 5 BIS A - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 177 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Hetzel - Article 27 - Retiré
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)