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Amendement n° 418 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Giraud, M. Maggi et M. Saint-André - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 773 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 130 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Avant l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 876 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Cochet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 174 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton et Mme Le Callennec - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 408 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 167 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de Mme Dessus, Mme Delga, M. Launay et M. Vergnier - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 592 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Carrez, Mme Grosskost, M. Wauquiez, Mme Pécresse, M. Marcangeli, M. Gandolfi-Scheit, M. Bertrand, M. Le Maire, M. Censi, M. Goasguen, M. Gorges et M. Mancel - Après l'article 56 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 271 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Breton, M. Sturni, M. de Mazières, Mme Besse, M. Reiss, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Gilard, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Lurton, M. Tetart, M. Lett et M. Dord - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 39 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Decool, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin et M. Poisson - Avant l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)