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Amendement n° 1232 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Woerth - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 695 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 681 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Germain, M. Assaf et M. Lamy - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 303 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 263 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 87 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune et Mme Massat - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 947 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 132 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de Mme Grelier - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2 - REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 14/12/2012; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Cornut-Gentille et M. Pancher - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération)