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Amendement n° 209 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 29/11/2013
Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 24 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 204 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
Date de dépôt : 03/07/2015
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor et M. Sansu - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 89 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Olivier Marleix, M. Dhuicq, M. Dive, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Alain Marleix, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Myard et M. Lellouche - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 952 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de Mme Batho et Mme Gueugneau - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 682 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 09/06/2015
Amendement de M. Brottes, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 33 SEPTIES DA - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 149 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 13/10/2014
Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1791
Date de dépôt : 13/02/2014
Amendement de Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chartier, Mme Rohfritsch, M. de Rocca Serra, M. Marty, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme de La Raudière et Mme Louwagie - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 273 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 47 BIS - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 95 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 7 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 526 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 34 - Retiré
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)