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- Amendement n° 50 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 17/02/2023
- Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 128 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 25/02/2023
- Amendement de Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta, Mme Métayer et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 51 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 17/02/2023
- Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 109 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Mélin, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such et M. Frappé - Après l'article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 99 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 86 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 23/02/2023
- Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 142 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de Mme Janvier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 79 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 22/02/2023
- Amendement de Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Odoul, M. Taverne, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ballard, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier et M. Grenon - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 201 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de M. Guiniot et M. Hébrard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 144 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de Mme Janvier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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