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Amendement n° 74 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 09/04/2014
Amendement de Mme Carrey-Conte, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 48 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Meunier, M. Guilloteau, M. Fromion, M. Deflesselles, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Briand, M. Chrétien, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Grouard, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamblin, M. de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Meslot, M. Moyne-Bressand, M. Vitel et M. Voisin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 66 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293
Date de dépôt : 09/12/2016
Amendement de M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 44 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410
Date de dépôt : 15/10/2013
Amendement de M. Brottes - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 445 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 931 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Saddier et M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 499 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4149 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 272 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 140 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 45 TER A - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)