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- Amendement n° 142 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de Mme Janvier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 79 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 22/02/2023
- Amendement de Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Odoul, M. Taverne, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ballard, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier et M. Grenon - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 201 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de M. Guiniot et M. Hébrard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 144 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de Mme Janvier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 52 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 17/02/2023
- Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 137 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 25/02/2023
- Amendement de M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 146 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Amendement de M. Viry et M. Ray - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 92 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
- Date de dépôt : 23/02/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 101 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 24/02/2023
- Amendement de M. Fait - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 65 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Amendement de M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine - Article PREMIER - Non soutenu
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