791283 résultats trouvés
- Amendement n° 232 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 31/03/2016
- Amendement de Mme Marcel, Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Bruneau, M. Cottel, M. André, Mme Lousteau, Mme Chabanne, M. Allossery et M. Juanico - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 18 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 03/06/2014
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 29 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 10/02/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson et Mme Rohfritsch - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1445 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Peiro - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1509 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Gaymard et M. Aubert - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 4 - ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1623
- Date de dépôt : 12/01/2014
- Amendement de M. Véran - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
- Amendement n° 690 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 985 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 14 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Devedjian et M. Ciotti - Article 58 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 308 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
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