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Amendement n° 372 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Marlin, M. Dhuicq, M. Suguenot, M. Marc, M. Gosselin, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Decool, M. Cinieri, M. Quentin, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, Mme Vautrin, M. Poisson, M. Tian, M. Heinrich, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Herbillon, M. Le Ray, M. Couve, M. Mancel et M. Fasquelle - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 2330 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 181 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Audibert Troin - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 316 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Sermier - Article 51 QUATERDECIES - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 912 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur et Mme Vautrin - Après l'article 50 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 238 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 688 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 39 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 45 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Vautrin, M. Tardy, M. Abad et Mme de La Raudière - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2305 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 30 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 615 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Reynès, M. Straumann, M. Bouchet, M. Perrut, M. Vitel, M. Aubert, M. Decool, M. Hetzel et M. Lazaro - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)