793824 résultats trouvés
- Amendement n° 2008 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Panonacle, Mme Félicie Gérard, M. Bordat, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Izard, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Métayer, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton, M. Thiébaut et M. Travert - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 450 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 37 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 11728 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand et M. Viry - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11912 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Neuder, M. Bony et M. Vincendet - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 18700 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Seitlinger et M. Emmanuel Maquet - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 38 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
- Amendement n° 7 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article 3 - Non renseigné
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