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Amendement n° 585 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 145 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 255 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Linkenheld et M. Robiliard - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 187 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 432 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 278 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Orphé, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Assaf, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Descamps-Crosnier, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Roman, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Martinel, Mme Berthelot, Mme Laclais, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Pouzol, Mme Dombre Coste et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 220 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 19 - Retiré
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Amendement n° 447 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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Amendement n° 331 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 457 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Linkenheld, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Khirouni, Mme Descamps-Crosnier, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Capet, M. Belot, Mme Laurence Dumont, Mme Tolmont, M. Valax, M. Roman, M. Allossery, M. Pouzol, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, Mme Dombre Coste, Mme Gueugneau, M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)