790721 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Grosskost - Article 44 QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 40 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 67 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 42 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 58 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats