793387 résultats trouvés
- Amendement n° 2481 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul et M. Tavel - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 12765 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Gaillard, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Laisney, M. Bilongo, M. Piquemal et Mme Trouvé - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1857 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11940 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1860 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 13295 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne et M. Le Gall - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5654 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 13329 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall et M. Boumertit - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5715 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier et M. Bernalicis - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1872 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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