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Amendement n° 20 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 1516 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 11 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173
Date de dépôt : 10/09/2014
Amendement de M. Lellouche, M. Abad, M. Barbier, M. Chartier, M. Ciotti, M. Fillon, M. Goujon, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Teissier, M. Furst, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Gosselin, M. Houillon, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Woerth, M. Sturni, M. Perrut, M. Tian, Mme Lacroute et M. Bertrand - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 945 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 26/02/2016
Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 68 SEXIES - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 161 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Sermier - Article 52 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 163 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 8 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 18/12/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Chrétien, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, M. Straumann, M. Tardy et M. Taugourdeau - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 112 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 312 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2744 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 97 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)