792771 résultats trouvés
- Amendement n° 20 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 10 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 37 - Retiré
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- Amendement n° 6 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 11 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 38 - Retiré
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- Amendement n° 3 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel et M. Herth - Article 14 - Retiré
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- Amendement n° 14 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 2 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 16 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Rejeté
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- Amendement n° 1 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Ollier - Article 50 - Non soutenu
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