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Amendement n° 39 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 573 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 34 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 565 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 37 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 568 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 566 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
Amendement n° 36 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 02/12/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277
Date de dépôt : 01/12/2014
Amendement de M. Breton, M. de La Verpillière, M. de Rocca Serra, M. Le Fur, M. Cochet, M. Poisson, M. Moreau, M. Lett, Mme Louwagie, Mme Besse, M. Goujon, M. Christ, M. Suguenot, M. Perrut et Mme Lacroute - Après l'article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)