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Amendement n° 542 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 30/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 541 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 30/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 543 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 30/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1 ER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 544 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 30/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 28 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 29/11/2014
Amendement de Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 29 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 29/11/2014
Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 8 - PLFSS POUR 2015 - Lecture définitive - n° TA430
Date de dépôt : 29/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Decool, M. de Ganay, M. Gaymard, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. de La Verpillière, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. de Mazières, M. Moreau, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Tetart, M. Tian et M. Vitel - Article 61 A - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 33 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 29/11/2014
Amendement de Mme Filippetti - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 32 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 29/11/2014
Amendement de M. Bleunven, M. Noguès, Mme Erhel, M. Bui, M. Rouillard, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Le Bris, Mme Le Loch, Mme Le Houerou et Mme Guittet - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 30 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
Date de dépôt : 29/11/2014
Amendement de M. Bleunven, M. Noguès, M. Rouillard, M. Le Roch et M. Le Bris - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)