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Amendement n° 249 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Linkenheld, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan, M. Hanotin et M. Hammadi - Après l'article 23 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 33 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 10/02/2015
Amendement de Mme Grosskost - Article 24 BIS C - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 265 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Lurton, M. Cinieri et M. Perrut - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293
Date de dépôt : 04/09/2013
Amendement de M. Galut, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 532 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 09/06/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 37 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2763
Date de dépôt : 23/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 13 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 08/04/2014
Amendement de M. Léautey, rapporteur - Après l'article 48 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 333 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Premat, M. Jalton, M. Plisson, Mme Bouziane-Laroussi, M. Galut, Mme Troallic, Mme Chauvel et Mme Bruneau - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 36 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
Date de dépôt : 23/10/2015
Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 350 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 24/09/2015
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)