Résultats de la recherche

796675 résultats trouvés

Amendement n° 333 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Premat, M. Jalton, M. Plisson, Mme Bouziane-Laroussi, M. Galut, Mme Troallic, Mme Chauvel et Mme Bruneau - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 36 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
Date de dépôt : 23/10/2015
Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 350 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 24/09/2015
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 6 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 142 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 21/05/2014
Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 640 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 39 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1425 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Bocquet - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 419 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 05/11/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 56 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 163 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de Mme Orphé, M. Jalton, M. Said, M. Vlody, M. Naillet et M. Serville - Après l'article 10 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 219 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 28/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon et M. Frédéric Lefebvre - Article 48 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 23 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 15/09/2016
Amendement de M. de Courson, Mme Sage, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))