Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 158 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Beffara - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 244 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Linkenheld, Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Karamanli, Mme Khirouni, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 192 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 259 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Khirouni, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 123 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 140 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 235 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Robiliard, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Avant l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 64 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Linkenheld, M. Cherki, M. Assaf, Mme Khirouni, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Karamanli, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, Mme Romagnan, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 241 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Appéré, Mme Dagoma, Mme Guittet, M. Sirugue, Mme Khirouni, Mme Karamanli, M. Assaf, M. Cherki, M. Valax, Mme Laurence Dumont, M. Allossery, Mme Romagnan, Mme Tolmont, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 113 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)