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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Échange de vues sur les travaux de la Commission
  2. Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2014
  1. — Audition du général Jean-François Parlanti, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014
Date de séance : 03/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 46 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 37 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 55 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 03/12/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Le Callennec, M. de Mazières, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)