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Amendement n° 62 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818
Date de dépôt : 08/11/2016
Amendement de M. Giraud, M. Tourret et M. Saint-André - Article 16 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 453 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 18/11/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 72 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 16 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de M. Gomes, M. Degallaix, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Après l'article 26 BIS - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 1333 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 51 SEPTIES - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 3468 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 30 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 262 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de M. Castaner, M. Olivier Faure, M. Arnaud Leroy, Mme Françoise Dumas, M. Molac, M. Gauquelin, M. Ferrand et Mme Fabre - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 349 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Viala, M. Folliot et M. Favennec - Après l'article 8 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 256 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 05/09/2013
Amendement de M. Apparu, M. Martin, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Philippe, M. Jacquat, M. Berrios, M. Delatte, M. Mathis, M. Solère, M. Hetzel, M. Salen, M. Francina, Mme Genevard, M. Poisson et Mme Dalloz - Avant l'article 73 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 21 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 18/12/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Chrétien, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. Saddier, M. Salen, M. Straumann et M. Taugourdeau - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)