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Amendement n° 10 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 79 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Article 1ER SEPTIES - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 201 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 102 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 166 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 281 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Capet, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, Mme Sandrine Doucet, M. Hamon, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, Mme Guittet, M. Pellois et M. Pouzol - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 58 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Taugourdeau, M. Dassault, M. Brochand, M. Jacquat, M. Moyne-Bressand, M. Fromantin, M. Decool, M. Dord, M. Guilloteau, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Riester, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Vitel, Mme Vautrin, M. Aboud, M. Teissier, M. Tardy, M. Sturni, Mme Dalloz et Mme Lacroute - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 66 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Tallard, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet et M. Hanotin - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 3 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Amendement n° 108 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)