Résultats de la recherche

801156 résultats trouvés

Amendement n° 499 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Tardy - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 482 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Verdier, Mme Fabre, M. Potier, Mme Maquet, M. Peiro, M. Borgel, Mme Bareigts, M. Kemel, M. Galut et Mme Le Loch - Après l'article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 514 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Poisson - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 9 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 8 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 512 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Philippe Vigier, M. Terrasse, M. Grandguillaume, M. Goua, M. David Habib, M. Laurent Baumel, M. Beffara, M. Launay et M. Blanc - Article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 509 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)