Résultats de la recherche

801147 résultats trouvés

Amendement n° 289 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 481 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. de Mazières - Article 32 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 474 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Reynès, M. Vitel, M. Door, Mme Boyer et M. Lurton - Après l'article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 483 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Goasguen - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 515 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Poisson - Après l'article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 470 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Myard - Après l'article 59 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 465 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Myard - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 493 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article 55 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)