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Amendement n° 493 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté
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Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article 55 - Retiré
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Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 292 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 41 - Adopté
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Amendement n° 468 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Myard - Après l'article 59 - Non soutenu
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Amendement n° 290 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 41 - Adopté
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Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 50 - Non renseigné
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Question écrite n° 68209 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 04/11/2014
impôt sur les sociétés - recouvrement - entreprises internationales. fraude fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 68309 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/11/2014
politique extérieure - États-Unis - immigration. formalités. ressortissants français
Amendement n° 491 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)