Résultats de la recherche

799038 résultats trouvés

Amendement n° 41 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244
Date de dépôt : 05/10/2012
Amendement de M. Tian, M. Dhuicq et M. Verchère - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 665 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Luca, M. Saddier, M. Lazaro, Mme Fort, M. Le Mèner, M. Martin, M. Decool, M. Quentin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Chartier, M. Daubresse, M. Le Ray, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Lacroute, M. Couve et Mme Pons - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 789 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ciot - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 22 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
Date de dépôt : 17/07/2015
Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 37 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 13/05/2013
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 3 - ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336
Date de dépôt : 08/12/2013
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Amendement n° 740 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 22/06/2014
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 31 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63
Date de dépôt : 21/11/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 2709 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 60 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 88 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3959
Date de dépôt : 22/11/2016
Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)