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Amendement n° 931 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 59 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy et M. Tetart - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4863 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Lellouche - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1070 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1000 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Goldberg, M. Pupponi, M. Laurent et M. Rogemont - Après l'article 45 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 210 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Zumkeller et M. Tuaiva - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 308 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Tian - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 180 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 74 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 QUATER B - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 3980 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Après l'article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)