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Amendement n° 321 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 704 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de Mme Linkenheld - Article 70 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2186
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de M. Tardy et Mme de La Raudière - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 759 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Après l'article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 888 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Guillet - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1364 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Vitel et M. Albarello - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1605 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 105 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 01/12/2013
Amendement de M. Bardy - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 112 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792
Date de dépôt : 18/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 251 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 09/02/2013
Amendement de M. Collard, M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)