Résultats de la recherche

801806 résultats trouvés

Amendement n° 779 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 739 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 55 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 285 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 145 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 10/06/2014
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 29 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 10/05/2013
Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 396 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Giraud, Mme Orliac, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 621 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Morin - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1931 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 38 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 177 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677
Date de dépôt : 22/01/2014
Amendement de Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 13 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
Date de dépôt : 04/05/2015
Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)