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Amendement n° 10 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 5 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 3 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Fromantin, rapporteur - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 3 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2351
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de Mme Bouziane, Mme Chabanne, M. Cherki et M. Destot - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Amendement n° 5 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Schmid, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 7 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 12 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Reiss et M. Abad - Après l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 5 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Reiss et M. Abad - Après l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 23 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))