799499 résultats trouvés
- Amendement n° 5912 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Élisa Martin, M. Bernalicis, M. Kerbrat et M. Prud'homme - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 9589 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal et M. Gaillard - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11082 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 4738 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5452 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5704 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Élisa Martin - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 2429 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul et Mme Soudais - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5779 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Élisa Martin, M. Bernalicis et M. Prud'homme - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 13319 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall et M. Boumertit - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 9584 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard, M. Fernandes et Mme Garrido - Après l'article 2 - Rejeté
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