Résultats de la recherche

803501 résultats trouvés

Amendement n° 17 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
Date de dépôt : 23/11/2012
Amendement de Mme Grommerch - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 320 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 17/06/2016
Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 51 QUATERDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 111 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 27/10/2016
Amendement de Mme Laclais, M. Fourage, M. Pellois, M. Goua, Mme Françoise Dumas, Mme Lang, M. Caresche et Mme Errante - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 36 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 12/02/2013
Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 83 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 25/10/2012
Amendement de M. Foulon - Article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 780 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de Mme Marcel et M. Rousset - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 11 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Carpentier et M. Giraud - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 127 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 16/11/2016
Amendement de M. Tardy - Article 36 OCTIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 818 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 164 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Hetzel - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)