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Amendement n° 1061 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 54 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 79 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 2887
Date de dépôt : 25/09/2015
Amendement de M. Lurton - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 194 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 30 - Retiré
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 196 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 14/10/2013
Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 321 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 704 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de Mme Linkenheld - Article 70 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2186
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de M. Tardy et Mme de La Raudière - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 759 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Après l'article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 888 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Guillet - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1364 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Vitel et M. Albarello - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)