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Amendement n° 217 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Calmette, Mme Massat, M. Sauvan, M. Vergnier, Mme Lousteau, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Roig, M. Boisserie, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, Mme Gueugneau et Mme Beaubatie - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 859 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 41 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton, M. de Mazières, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 39 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Lurton et M. Sturni - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 165 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Furst - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 33 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 172 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 94 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Straumann - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 43 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Robiliard - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 41 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)