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Amendement n° 49 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812
Date de dépôt : 05/06/2015
Amendement de M. Nicolin, M. Marlin, M. de La Verpillière, M. Giran, M. Douillet, M. Taugourdeau, M. Lellouche, M. Furst, M. Audibert Troin, M. Salen, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Suguenot, M. Bénisti, M. Decool et M. Vitel - Article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 127 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Tian et Mme Louwagie - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 14/10/2015
Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy - Article 50 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 779 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 739 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 55 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 285 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 145 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 10/06/2014
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 29 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 10/05/2013
Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 396 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Giraud, Mme Orliac, Mme Dubié, M. Krabal, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 621 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Morin - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)