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Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 124 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 5 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 113 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 117 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 17 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 19 - Adopté
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Amendement n° 110 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 105 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 13 - Adopté
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Amendement n° 108 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 12 - Adopté
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Amendement n° 125 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)