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Amendement n° 368 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1963 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Lamblin - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 106 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 22 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 03/10/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, M. Lazaro, M. Lurton, M. Marc, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tian, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 364 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Giraud, M. Giacobbi, M. Falorni et M. Krabal - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 270 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 12/12/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 5391 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 03/02/2013
Amendement de M. Larrivé - Avant l'article 1ER BIS - 44
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Decool et M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 108 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 29/10/2012
Amendement de Mme Marianne Dubois et Mme Louwagie - Après l'article 70 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 250 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)