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Amendement n° 835 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 12/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 62 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 836 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 12/11/2014
Amendement de M. Piron - Article 41 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 834 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 12/11/2014
Amendement de M. Bénisti - Après l'article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2354 - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
Date de dépôt : 12/11/2014
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2355 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344)
Date de dépôt : 12/11/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
N° 2353 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014
Date de séance : 12/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 11/11/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
Amendement n° 126 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)