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- Amendement n° 407 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de M. Chevrollier - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 65 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 23 DUODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 620 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 15/04/2014
- Amendement de M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 81 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 11/10/2012
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 790 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 18/10/2012
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 647 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Audibert Troin - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 362 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Woerth, M. Aboud, M. Dassault, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Foulon, M. de La Verpillière, Mme Genevard, Mme Greff, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. de Rocca Serra, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Saddier, M. Scellier, M. Solère et M. Gandolfi-Scheit - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 623 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse et Mme Lacroute - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 498 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 477 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
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