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Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Collard - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 98 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Laffineur, M. Berrios, M. Breton, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Foulon, M. Gérard, M. Gosselin, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Kert, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Levy, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Lett, M. Marty, M. Mathis, M. Mignon, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Quentin, Mme de La Raudière, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Sturni, M. Suguenot, M. Teissier, M. Verchère, M. Vitel, M. de Rocca Serra, M. Herbillon, M. Guibal, M. Barbier, M. Siré, M. Furst, M. Costes, M. Marlin, M. Courtial, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Voisin, M. Poisson, M. Reitzer et M. Copé - Article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 962 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Castaner - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 956 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 957 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2313 - Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance)
N° 2318 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Permission aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches)